Lois et Normes
Durant ces dernières années, le développement de la dématérialisation, de l’archivage électronique et des échanges numériques a bouleversé le mode de fonctionnement des entreprises et des administrations.
Cette révolution a été rendue possible par une évolution du cadre règlementaire et normatif, tant sur le plan international que local.
En tant que spécialistes de la Confiance Numérique, les équipes de STS Group exercent une veille permanente sur ces sujets, et apportent même leur contribution au sein d’instances normatives telles que le CEN, l’AENOR en Espagne, l’ANORC en Italie, ou l’AFNOR en France.
Sans prétendre à l’exhaustivité, la liste ci-dessous présente les principales normes et les textes essentiels relatifs ou applicables aux différents domaines d’application de l’Economie Numérique :
- La facturation électronique
- L’archivage électronique
- La dématérialisation des bulletins de paie
- Les envois électroniques recommandés
- La dématérialisation des marchés publics
- etc.
Contexte international
Norme ISO 14721 (OAIS)
Norme ISO 15489
Moreq 2
Norme ISO 19005
Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, relative à la signature électronique
Directive 2001/115/CE du conseil européen relative à la facture électronique
Contexte belge
Act of 20 October 2000 introducing the use of telecommunications tools and electronic signatures in the judicial and extra-judicial procedure;
Act of 9 July 2001 laying down a legal framework for electronic signatures and certification services (the ‘eSignatures act’);
Royal decree of 6 December 2002 organizing the supervision and accreditation of certification service providers issuing qualified certificates.
Arrêté royal relatif à la dématérialisation des marchés publics
Circulaire n° AFER 16/2008 (E.T.112.081) du 13 mai 2008,
Code T.V.A belge, articles 60 et 61
Le recommandé électronique reconnu en droit belge.
La Loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail (publication au Moniteur belge du 23 juillet 2007)