Signature électronique, dématérialisation des marchés publics - Loi et Normes

STS Group, Éditeur de solutions universelles de Confiance Numérique

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Lois et Normes

Durant ces dernières années, le développement de la dématérialisation, de l’archivage électronique et des échanges numériques a bouleversé le mode de fonctionnement des entreprises et des administrations.
Cette révolution a été rendue possible par une évolution du cadre règlementaire et normatif, tant sur le plan international que local.
En tant que spécialistes de la Confiance Numérique, les équipes de STS Group exercent une veille permanente sur ces sujets, et apportent même leur contribution au sein d’instances normatives telles que le CEN, l’AENOR en Espagne, l’ANORC en Italie, ou l’AFNOR en France.

Sans prétendre à l’exhaustivité, la liste ci-dessous présente les principales normes et les textes essentiels relatifs ou applicables aux différents domaines d’application de l’Economie Numérique :

- La facturation électronique

- L’archivage électronique

- La dématérialisation des bulletins de paie

- Les envois électroniques recommandés

- La dématérialisation des marchés publics

- etc.