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Lois et Normes

Durant ces dernières années, le développement de la dématérialisation, de l’archivage électronique et des échanges numériques a bouleversé le mode de fonctionnement des entreprises et des administrations.
Cette révolution  a été rendue possible par une évolution du cadre règlementaire et normatif, tant sur le plan international que local.
En tant que spécialistes de la Confiance Numérique, les équipes de STS Group exercent une veille permanente sur ces sujets, et apportent même leur contribution au sein d’instances normatives telles que le CEN, l’AENOR en Espagne, l’ANORC en Italie, ou l’AFNOR en France.


Sans prétendre à l’exhaustivité, la liste ci-dessous présente les principales normes et les textes essentiels relatifs ou applicables aux différents domaines d’application de l’Economie Numérique :

  • La facturation  électronique
  • L’archivage électronique
  • La dématérialisation des bulletins de paie
  • Les envois électroniques recommandés
  • La dématérialisation des marchés publics
  • etc.

Contexte international

Norme ISO 14721 (OAIS)
Norme ISO 15489
Moreq 2
Norme ISO 19005
Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, relative à la signature électronique
Directive 2001/115/CE du conseil européen relative à la facture électronique

Contexte français

Textes Relatifs à la signature électronique

Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000
Décret no 2001-272 du 30 mars 2001
Décret n°2002-535 du 18 avril 2002
Arrêté du 26 juillet 2004

Textes relatifs à l'archivage électronique

Norme AFNOR Z42013
Référentiel Général d'Interopérabilité (DGME)
Standard d’échange de données pour l'archivage (DGME)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Textes Relatifs à la dématérialisation des Marchés Publics

Décret n°2001-210 du 7 mars 2001
Décret no 2001-846 du 18 septembre 2001
Décret n° 2002-692 du 30 avril 2002
Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006

Textes relatifs à la facturation électronique

Loi de finances rectificative n° 2002-1576 du 30 décembre 2002
Décret n° 2003-659 du 18 juillet 2003
Instruction fiscale n°4 du 11 janvier 2007

Textes Relatifs aux envois électroniques recommandés

Ordonnance n°2005-674 du 16 juin 2005

Textes relatifs à la dématérialisation des bulletins de paye

Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009